Impôts 2024 : il faudra de nouveau déclarer ses biens immobiliers

Pour la deuxième année consécutive, les propriétaires doivent indiquer le statut d'occupation de leurs biens immobiliers. Sauf ceux qui l'on déjà fait et qui n'ont pas déménagé.

Cette nouvelle fiscale avait déjà provoqué la panique l'année dernière. La déclaration des biens immobiliers, obligatoire depuis 2023, oblige les propriétaires à indiquer si leurs biens sont occupés ou non. L'année dernière, la date limite de déclaration avait été repoussée plusieurs fois, face à des contribuables désorientés. Et les agents des finances publiques s'étaient retrouvé avec une charge de travail supplémentaire considérable. Mais cette année, il devrait y avoir moins de grabuge. 

Tous les propriétaires ne sont pas concernés

Pour cette seconde campagne de déclaration des biens immobiliers, il vous faudra seulement déclarer s'il y a eu un changement par rapport à l'année précédente. Donc logiquement, s'il n'y a pas de changement, vous n'aurez rien à faire. C'est en tout cas ce qu'a assuré le ministère de l'Economie, dans une réponse au député, publiée le 27 février 2024. "La déclaration ne devra être effectuée qu'en cas de changement de la situation d'occupation et non plus de manière systématique comme lors de la première campagne de mise en place de la réforme. 

Indiquer les occupants du logement 

La déclaration des biens immobiliers, qui fait suite à la suppression globale, de la taxe d'habitation pour toutes les résidences principales, permet de déclarer auprès de l'administration fiscale qui sont les occupants de vos biens. Qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire ou d'une location. À noter que si vous avez mis votre bien en location, il faut fournir l'identité des locataires ainsi que la période d'occupation du logement. Donc, si les locataires ont changé depuis votre dernière déclaration, il faut l'indiquer au fisc. Si vous êtes concerné par cette déclaration, elle doit être effectuée avant le 1er juillet. 

Comment la déclarer ?

Pour la campagne 2024, le ministère de l'Economie annonce également qu'un "formulaire papier sera mis à disposition des propriétaires n'ayant pas d'accès à Internet pour ler permettre de déclarer les changements d'occupants". Mais il est toujours possible d'effectuer le démarche en ligen. Pour cela, il faut se connecter à son espace sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil puis cliquer sur l'onglet "Gérer mes biens immobiliers". 

Le ministère l'assure : "l'administration fiscale fait preuve de bienveillance et de compréhension, en particulier pour l'application des sanctions. Ainsi, aucune amende pour défaut de déclaration d'occupation ne sera appliquée au titre de 2023". Mais en théorie, en cas de non déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un motant forfaitaire de 150€ par bien peut être appliquée.

Restera à savoir si des sanctions seront appliquées en 2024 en cas de non déclaration. L'administration fiscale précise qu'elle reviendra sur cette "déclaration des biens immobiliers mi-avril, lors du lancement de la campagne déclarative des revenus".