Passoires thermiques, la simplification du DPE annoncée par Christophe Béchu
Une correction devrait permettre à 140 000 logements de moins de 40m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu à récemment déclaré son intention d'apporter des simplifications au disganostic de performance énergétique (DPE) des logements.
Selon lui, le DPE actuel présente des complexités et des biais qui doivent être corrigés. Ainsi, un arrêt visant à rectifier ces problèmes sera soumis à consultation, a-t-il annoncé dans une interview accordé au Parisien.
"Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée representent 11% du parc immobilier de ces surfaces" assure Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique.
Quels changements sont prévus par le gouvernement ?
Pour sortir certains logements de moins de 40m² de la catégorie des passoires énergétiques, la méthode de calcul du DPE va être revue par un arrêté dont la consultation va être lancée cette semaine. Un simulateur sur le site de l'Ademe permettra à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ces logements de petite taille de vérifier leur classe énergétique et d'obtenir une attestation qui équivaudra à une nouvelle étiquette, en cas de bascule.
Deux amendements vont être déposés par Guillaume Kasbarian, le ministre du logement : en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra pas être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux. Il sera donc exonéré de l'interdiction de louer une passoire thermique jusqu'au départ du locataire.
Autre amendement : dès qu'une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes, l'interdiction de louer sa passoire thermique sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps que les travaux soient effectués.
Le DPE est outil essentiel pour évaluer l'efficacité énergétique d'un logement et pour informer les futurs propriétaires ou locataires de sa consommation d'énergie. En améliorant la précision et la fiabilité du DPE, le gouvernement espère encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation d'énergie de leurs logements.
En pratique, seuls les logements vacants ou les logements dont le bail est renouvelé seront effectivement tenus d'entreprendre des travaux de rénovation. Pour les logements occupés par des locataires avec un bail en cours, l'obligation d'effectuer les travaux sera reportée jusqu'à la fin de ce bail. Cette mesure offre un soutien aux propriétaires pour lesquels les coûts des travaux, compte tenu de l'échéance, peuvent parfois constituer un investissement important.