IMMOBILIER : LES ZONES ROUGES, UNE CONTRAINTE POUR LE MONDE DE L'IMMOBILIER ?
Ces règles d’urbanisme sont applicables en fonction de la situation d’un terrain. On parle le plus souvent de zone rouge, proche du littoral. La notion de « zone rouge » autrement dit « zone à fort risque de submersion marine », est instaurée par le Plan de Prévention des risques naturels et prévisibles littoraux, présent dans le PLU.
Qu’est-ce que la submersion marine ?
Une submersion marine représente une inondation temporaire de la côte par la mer, à la suite de conditions météorologiques particulières. Pour qu’il y ai un risque de submersion marine, il faut des tempêtes et des vents violents, une forte pression atmosphérique et une marée à fort coefficient.
Quelles conséquences pour les habitations ?
Les zones rouges concernent en particulier les habitations. Elles sont redoutées par les habitants, puisqu’elles réglementent fortement le marché immobilier. En effet, elles ont pour objectif d’éviter l’augmentation de la population dans ces espaces afin de ne pas aggraver la vulnérabilité des habitants, lors d’une inondation. Un territoire classé en zone rouge a donc plus de difficultés à se développer. D’autre part, les propriétaires d’un bien situé en zone rouge sont très limités. Les installations existantes ont une réglementation qui leur est propre. Les bâtiments architecturaux classés peuvent être rénovés. Sont acceptées les surélévations d’habitation, les extensions telles que les préaux, s' ils permettent la mise en sécurité des occupants, mais ils ne peuvent dépasser les 20m² de surface. Une habitation ne peut pas être agrandie si le bien en question se situe en zone rouge. Aucune cave ou sous-sol ne doit être construit en zone rouge, puisqu’il l’eau pourrait s’y infiltrer lors d’une inondation et mettre en péril la sécurité des habitants. Il est aussi interdit de rendre habitables des pièces qui ne l’étaient pas avant. Les constructions telles que des piscines ou spas couverts sont interdites. D’autre part, les installations existantes peuvent être concernées (après l’approbation du PPRL) par des obligations de réalisation de travaux.
Quelles conséquences sur le marché immobilier ?
Les zones à urbaniser peinent à se développer lorsqu’elles sont classifiées en zone rouge. En effet, les zone non urbanisée doivent être préservée, et ne pas recevoir de nouvelles constructions, afin de ne pas engendrer de risques supplémentaires d’inondation. D’autre part, les zones déjà urbanisées sont aussi restreintes en terme d’agrandissement puisqu’elles ne peuvent s’étaler et la plupart d’entre elles deviennent inconstructibles.
Le marché immobilier est fortement concerné par ces règles d’urbanisme et notamment par les zones rouges puisqu’elles rendent le marché très disparate. Les conseillers immobilier ont un devoir de conseil et d’information à l’égard des clients. De plus, depuis le 1er janvier 2023, le diagnostic ERP (Etat des risques et pollution doit obligatoirement être mentionné dans les annonces immobilières et transmis aux acquéreurs qui souhaiteraient visiter un bien en partie.
Si vous souhaitez vous informer sur les risques naturels auxquels est exposé un terrain, vous pouvez consulter gratuitement le Dossier Départemental des Risques Majeurs. Il est consultable gratuitement et mis à disposition sur le site vendee.gouv.