VENDÉE : UNE ÉVOLUTION DANS LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
En 2026, le Sud Vendée Littoral se lancera dans la Redevance Incitative (RI) il s’agit d’une contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets.
Dès 2023, l’établissement public prévoit d’harmoniser le territoire à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, afin de faciliter la création de tarifs uniques pour tous. Ce programme aura pour but de déterminer le coût du service public en fonction du volume de déchet d’un usager. L’objectif étant de proportionner la taxe en fonction des besoins de chaque foyer. Ainsi, chaque besoin sera évalué afin d’adapter les bacs de collecte de déchets.
Dans un second temps, la Communauté de Communes mènera une enquête publique afin de prévoir le passage à la Redevance Initiative. Des mesures seront prises en conséquence et verront le jour dès 2024.
Une enquête publique, qu’est-ce que c’est ?
L’enquête publique est la seule procédure de participation, permettant aux citoyens de s’informer des futures nouveautés et d’y participer. Les commissaires enquêteurs, désignés par le président du Tribunal administratif, ont pour objectif, lors de cette enquête publique, de recueillir un maximum d’avis et d’éventuelles suggestions ou contre-propositions.
Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Communauté de Communes du Sud Vendée Littoral a récemment organisé une enquête publique le jeudi 15 décembre 2022, qui s’est terminée le 18 janvier 2023.
Comment ça fonctionne ?
Lors d’une enquête publique, si vous souhaitez faire parvenir des observations, vous pouvez le faire par courrier adressé à la commission d’enquête, ou par courriel, ou sur le registre dématérialisé via le lien suivant : Registres dématérialisés de consultation, enquête publique et PPVE (registre-dematerialise.fr)
De plus, vous avez la possibilité de rencontrer directement les commissaires enquêteurs, en rentrant en contact avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au 02.51.97.64.64.
Le dossier de la Communauté de Communes est disponible depuis le jeudi 15 décembre, sur internet Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (cc-sudvendeelittoral.fr), au siège du Sud Vendée Littoral et dans les Mairies de Luçon, Sainte-Hermine, Mareuil-sur-Lay, L’Aiguillon-la-Presqu’île, la Tranche-sur-mer et Chaillé-les-Marais.