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IMMOBILIER EN LOCATION : LA NOTION DE PASSOIRE THERMIQUE

Publié le 15/12/2022
Les logements destinés à la location, disposent d’une réglementation particulière, notamment en terme de diagnostic de performance énergétique.

CE QUE L’ON NOMME LE « DPE » :

DPE veut en réalité dire « Diagnostic de performance énergétique ». Ce diagnostic repose sur un système de notation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Son but est de limiter les déperditions thermiques et d’offrir un confort maximal. 35 000 DPE sont produits chaque année en France.

Le DPE est obligatoire depuis le 1er juillet 2007.

 

LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET LE GAZ A EFFET DE SERRE :

La consommation énergétique correspond à la quantité d’énergie utilisée par un appareil ou un bâtiment. Elle varie en fonction de plusieurs paramètres tel que le type de chauffage utilisé et/ou l’isolation du bien. On l’exprime en kWh/m²/an.

Le gaz à effet de serre permet de mesurer l’emprunte carbone d’un logement. Il dépend de plusieurs facteurs, tels que le système de chauffage, l’isolation des murs, les habitudes de consommation du ménage et la provenance de l’énergie (renouvelable, électrique…). On l’exprime en KgeqCO2/m²/an.

Dans la représentation du DPE, des lettres sont inscrites sur un diagramme. Plus la lettre se rapproche de A plus le logement à une consommation énergétique saine, à l’inverse, si la lettre se rapproche du E, le logement aura une mauvaise emprunte sur l’environnement et un confort moindre.

LA NOTION DE « PASSOIRE THERMIQUE » :

Lorsqu’un logement est difficile à chauffer, qu’il possède une mauvaise isolation, une eau chaude irrégulière, un éclairage naturel faible… Il rentre dans la catégorie des « passoires thermiques ». Cette notion regroupe les logements extrêmement énergivores, autrement-dit, l’habitation consomme beaucoup plus qu’elle n’aurait besoin pour vivre confortablement. Par conséquent, l’habitant est victime d’une facture beaucoup plus forte. Un logement devient une passoire thermique lorsque sa consommation énergétique dépasse le seuil des 450kWh/m². 

 

RÉGLEMENTATION DES PASSOIRES THERMIQUES :

A partir de 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront dans l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation afin d’augmenter le loyer de leur bien.

D’après le Gouvernement français, 90 000 logements dont 70 000 du secteur privé ne pourrons plus être proposé à la location, sur le marché immobilier.

 

Par la suite, certains logements seront interdits à la location en fonction de leur étiquette énergie, présente sur le Diagnostic de performance énergétique. En 2025, il sera interdit de louer les logements avec l’étiquette G, puis en 2028, seront interdit les logements F, et en 2034, les logements étiquetés en E. 

 

Le projet Climat et Résilience, qui a instauré cette limite à la mise en location, se questionne même sur la possibilité d’interdire la totalité des passoires thermiques d’ici 2028.

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