Comment changer d'assurance en cours de prêt immobilier ?
Changer d'assurance pendant un prêt immobilier peut être une étape intéressante pour économiser. Pour bien comprendre les étapes, il faudra aborder les raisons du changement, les conditions légales et les démarches à suivre.
Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?
Il existe plusieurs raisons qui peuvent motiver un emprunteur à changer d'assurance en milieu de prêt immobilier :
- Diminuer le coût : souvent, l'assurance proposée par l'établissement prêteur est plus chère que celle des concurrents.
- Bénéficier d'une meilleure couverture : certaines assurances offrent de meilleures garanties ou des options supplémentaires.
- Répondre à un changement de situation personnelle : un nouvel emploi, une maladie ou un diverce peuvent nécessiter un ajustement.
Ainsi, changer d'assurance pourrait permettre de réaliser des économies conséquentes sur la durée du prêt. Il convient néanmoins de connaître les conditions légales pour effectuer cette opération sans difficultés.
Qaund changer d'assurance emprunteur ?
Grâce à la Loi Lemoine, tous les emprunteurs peuvent changer d'assurance à tout moment dès la première année d'abonnement. Il est donc pas nécessaire d'attendre l'échéance du contrat initial pour effectuer ce changement.
Les conditions légales pour changer d'assurance
La Loi Hamon de 2014 a facilité la procédure de changement d'assurance en permettant de résilier son contrat à tout moment, dans une période d'un an après la signature de l'offre de prêt. L'amendement Bourquin de 2017 permet désormais de changer d'assurance à chaque date anniversaire du contrat, et ce sans limitation de temps.
Pour être valide, le nouveau contrat d'assurance doit représenter un niveau de garantie équivalent ou supérieur à l'ancien. L'établissement prêteur ne peut pas s'opposer au changement s'il respecte cette condition.
Il est important de noter que certaines banques prévoient des conditions particulières en matière de changement d'assurance emprunteur. Il est donc nécessaire de se référer aux conditions générales de son contrat pour vérifier ses droits et obligations.
Les étapes pour changer d'assurance en cours de prêt immobilier
Trouver une nouvelle assurance
La première étape consiste à comparer les offres disponibles sur le marché. On peut utiliser des comparateurs en ligne ou faire appel à un courtier pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé. L'objectif est de retrouver une assurance qui offre un niveau de garantie équivalent ou supérieur, tout en proposant un tarif plus avantageux.
Soumettre la demande de résiliation à l'ancienne assurance
Une fois le nouveau contrat signé, il convient d'informer l'ancienne compagnie d'assurance de sa volonté de résilier le contrat. Pour cela, on peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception, en n'oubliant pas de préciser la désignation du nouveau contrat et la date de prise d'effet.
Obtenir l'accord de la banque prêteuse
Avant la résiliation effective, il faut obtenir l'accord de la banque. On peut lui envoyer une copie du nouveau contrat d'assurance par courrier recommandé avec accusé de reception, en mentionnant la date de prise d'effet souhaitée.
L'établissement dispose alors de 10 jours ouvrés pour vérifier que le niveau de garantie est bien équivalent ou supérieur à l'ancien contrat. En cas d'accord, il doit fournir un avenant au contrat de prêt immobilier pour acter le changement d'assurance. Si elle refuse, elle doit motiver sa décision par écrit, sous peine d'une amende.
Risques et précautions à prendre lors du changement d'assurance
Changer d'assurance emprunteur en cours de prêt immobilier ne présente généralement pas de risques majeurs. Toutefois, il convient de veiller à ce que le nouveau contrat offre bien un niveau de garantie suffisant vis-à-vis de l'ancien.
De plus, certaines assurances incluent des clauses d'exclusion ou des délais de carence spécifiques. Il est important de les vérifier afin d'éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
Enfin, comme dans toute démarche administrative, il est essentiel de bien respecter les délais et les modalités de chacune des étapes évoquées ci-dessous pour assurer le bo déroulement du changement d'assurance emprunteur.